Extrait des principales mesures du nouveau règlement de voirie :
Règles d’accès, d’occupation et de travaux sur le domaine public communal de Grisy-Suisnes.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage de réaliser des travaux sur le domaine public doit obtenir une autorisation préalable délivrée par la mairie ou par département pour les routes départementales. C’est le cas notamment pour les chantiers nécessitants l’ouverture d’une tranchée ou l’implantation d’ouvrage sur le domaine public, pour les travaux de remblayage et réfection, et pour les travaux d’élagage.
Obligations de voiries applicables aux riverains :
Déneigement : Tout riverain des voies publiques doit balayer la neige et briser les glaces au droit de la propriété qu’il détient, occupe ou possède, sur la largeur du trottoir, y compris le caniveau correspondant.
Désherbage : Les riverains doivent maintenir les pieds des murs en bons état de propreté au droit de leurs façades. le nettoyage concerne le désherbage et le démoussage. Le désherbage doit être réalisé de façon mécanique, il est formellement interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour les riverains.
Entretien des plantations : Les branches et racines d’avançant sur le domaine public ou sous les revêtements de trottoirs et de voiries du domaine public, doivent être coupés par le propriétaire au droit de la limite de propriété. Les haies ne doivent dépasser sur le domaine public car cela peut entraîner un problème de visibilité ou gêner la circulation.
A défaut, ces opérations peuvent être exécutées d’offices par la Mairie aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.
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