Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification du PLU:

Par délibération en en date du 13 juillet 2021 et en application de l’article L153-45 du Code de l’urbanisme, le Conseil Municipal de la commune Grisy-Suisnes a prescrit la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme.

 

Cette procédure avait pour but :

• Corriger une erreur matérielle de zonage en reclassant en U au lieu de A le secteur de la ferme dans le hameau de Cordon ;
• Autoriser les abris pour animaux et les exploitations agricoles en zone naturelle ;
• Interdire les balcons en limite séparative s’ils ne sont pas assortis de brise-vues ;
• Apporter des modifications aux orientations du secteur « rue Madame Hégot » dans le document des orientations d’aménagement et de programmation.

Par délibération en date du 21 juin 2022 Le Conseil Municipal de la commune Grisy-Suisnes, le conseil municipal a délibéré un complément à la délibération de prescription en vue de supprimer le point suivant des objectifs de la modification :

« Autoriser les abris pour animaux et les exploitations agricoles en zone naturelle ; »

 

Par délibération n° 45-2022, le conseil municipal a tiré le bilan de la mise à disposition du dossier au public et a approuvé le dossier de modification simplifiée  du PLU.

Vous pouvez télécharger les pièces du dossier approuvé ci-dessous : 

1. dossier approuvé
2.  Mémoire en réponse aux personnes publiques et aux observations du public
3. Délibération de prescription de la modification simplifiée
4. Délibération complémentaire
5. Délibération d’approbation

Révision du Plan Local d’Urbanisme

La révision du PLU a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 10/12/2019.

Le dossier approuvé est composé des éléments suivant :

• P1- déliberations
• P2- rapport de présentation
• P3 Grisy PADD arrêt
• P4 OAP approb
• P5 – Règlement Grisy Suisnes APPROB
• P6 documents graphiques
• P7 Annexes sanitaires 1-2
• P7 Annexes sanitaires 2-2
• P8 SUP
• P9 – Informations diverses (A4-RV-couleurs)
• P10 Grisy-Suines – Classement sonore des infrastructures
• P11 PPRI Yerres règlement et plan

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR P.L.U. DISPONIBLE

Suite à l’enquête publique sur la révision du P.L.U, trouver ci-dessous le rapport du commissaire enquêteur :

1 RAPPORT Rev PLU GRISY

2 Conclusions Rev PLU GRISY

3 ANNEXES Rev PLU GRISY

L’intégralité du dossier du P.L.U est consultable aux jours et horaires d’ouverture de la Mairie.

Plan Local d’Urbanisme de GRISY-SUISNES