Renseignements d’urbanisme :
La note de renseignements d’urbanisme est un document qui précise, pour une parcelle, la nature des dispositions d’urbanisme applicables au terrain, les droits de préemption éventuels, la nature des servitudes d’utilité publique, l’existence d’emplacements réservés.
( Pour visualiser le zonage, cochez la case document d’urbanisme sur la droite)
Assistance pour vos demandes d'autorisation d'urbanisme
Nouveau !
Vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne : plus simple et plus rapide
Depuis le 1er janvier 2022, il n’est plus nécessaire de vous déplacer en mairie pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme.
Un service en ligne gratuit, accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, vous permet d’enregistrer votre dossier et d’en suivre toutes les étapes de traitement en temps réel.
Rendez-vous sur : Portail Usager Urbanisme (sirap.fr)
Ce service en ligne permet de réaliser toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : déclarations préalables de travaux, les permis de construire, d’aménager et de démolir, les certificats d’urbanisme et les déclarations d’intention d’aliéner (DIA).
Elle s’adresse donc aux administrés comme aux professionnels (constructeurs, architectes, aménageurs, notaires, etc.).
Sécurité des échanges
Ce service permet plus de confort et de sécurité dans les échanges entre l’administration et le demandeur : vous recevez immédiatement un Accusé Electronique d’Enregistrement (AEE) avec votre numéro d’enregistrement, puis dans un second temps, une fois le dossier validé par le service urbanisme, un Accusé de Réception Electronique (ARE) avec le numéro de dossier.
Il n’est donc plus nécessaire d’imprimer le dossier et ses annexes en plusieurs exemplaires. Économie de papier, gain de temps, simplification des échanges…
Néanmoins, vous pouvez toujours déposer un dossier papier ou l’envoyer par voie postale.
Dématérialisation : mode d’emploi
1re étape : création d’un compte personnel ou connexion via Franceconnect
2e étape : description du projet, de sa localisation, des parties prenantes et des informations fiscales
3e étape : chargement des pièces constitutives du dossier (format PDF ou JPEG uniquement).
Attention ! Les conditions d’utilisation du service pour la saisine par voie électronique limitent la taille de chaque document à 10 mégaoctets (Mo). Les pièces scannées doivent présenter une résolution supérieure ou égale à 300 dpi
4e étape : à l’issue de la procédure, deux mails sont envoyés au pétitionnaire, le premier indiquant la prise en compte de la démarche (AEE), le second une confirmation portant le numéro d’enregistrement de la demande et son délai d’instruction (ARE).
Bon à savoir :
· À tout moment, il est possible de retourner dans votre espace personnel pour savoir où en est l’instruction du dossier.
· Une plateforme d’Assistance aux Demandes d’Autorisation d’urbanisme a été mise en place par Service-public pour guider les usagers au plus près de leurs besoins : ICI
à disposition si vous le souhaitez: