DÉCLARATION PRÉALABLE 

Procédure & guide clôture

Note abri de jardin

A télécharger

La taxe d’aménagement, c’est quoi ? :

Taxe d’aménagement

Délibérations :

Les ravalements de façades sont soumis à déclaration préalable :

32-2016

Exonération des abris de jardin (taxe d’aménagement) soumis à déclaration préalable :

44-2016