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Vous êtes nombreux à réagir face aux exactions menées sur des zones naturelles par des « gens du voyage », exactions qui vous paraissent ahurissantes et face auxquelles vous ressentez comme un manque de réactions de notre part.
J’ai voulu dans cet article rappeler à tous les habitants de notre commune, anciens et nouveaux, l’historique de ces zones envahies.
- Sur notre commune, avant 1900, il existait des zones plantées de vignes, avec des parcelles assez petites et adaptées à la culture du raisin, le long de l’Yerres et de la Barbançonne.
- Ces zones ont été abandonnées en 1900, suite au phylloxera, et les vignerons se sont naturellement transformés en rosiéristes.
- Dans les années 1950, certaines parcelles ont été achetées aux Grisyssoliens par des banlieusards qui venaient profiter tranquillement du calme au milieu de la nature. Des petites cabanes permettant de passer des week-end sont apparues, à une époque où il n’existait pas de Plan d’Occupation des Sols (POS).
- Les années 1970/80 ont vu l’installation des premières familles de gens du voyage, sur des terrains achetés ou loués aux Grisyssoliens. Certains ont réalisés des aménagements paysagers conséquents, sans nuisance particulière pour la commune, et donc sans réaction.
- Puis, petit à petit, des installations illicites ont vu le jour, avec des parcelles acquises au prix fort.
- En 2001, l’équipe municipale que j’ai eu l’honneur de diriger, décide de traiter ce dossier, et passe une convention avec la « SAFER », ce qui permettait la préemption par la commune lors des ventes, sauf pour les « donations ».
- Beaucoup de ces parcelles ont été « données », échappant ainsi à notre action municipale, et avec bien souvent la complaisance de notaires savamment choisis, la plupart du temps hors du département de Seine et Marne pour compliquer les actions judiciaires. Il faut reconnaître que les offres de donation étaient bien évidemment plus importantes que les prix des domaines ou de la SAFER, à 2€ / m² !
- Depuis 2001, les différentes équipes municipales ont décidé de consacrer chaque année une part de budget pour des préemptions lorsqu’elles sont possibles, parfois à l’amiable avec certains propriétaires responsables et citoyens.
Nous notons depuis trois ans un changement d’attitude de la part des autorités et de l’Etat, avec la détermination du Secrétaire Général de la Préfecture de Seine-et-Marne, Nicolas de Maistre, à prendre ce problème dénommé officiellement « cabanisation » en main, et soutenir les élus dans leur désarroi.
Cette prise en charge s’est concrétisée récemment par des actions d’escadrons de militaires de la gendarmerie pour débrancher les installations « sauvages », une opération d’enfouissement des réseaux électriques menée par le syndicat d’électrification « SDESM », empêchant les raccordements illégaux et le vol de courant.
La commune a mené une procédure judiciaire très lourde, à la limite de nos capacités, soutenue par un avocat spécialiste, qui a été couronnée de succès puisque les auteurs des défrichages et autres remblaiements ont été condamnés à déguerpir et remettre en état le terrain, mais à ce jour rien n’est fait !
Nous comptons sur la volonté de l’Etat, puisque notre nouvelle Préfète parait également déterminée à faire respecter la loi, pour qu’une zone de « non-droit » ne se développe pas plus avant sur notre commune.
Un appel à l’aide a également été lancé auprès du Président du Département Jean-Jacques Barbaux, pour que ses services retirent les comblements de fossés permettant des accès d’engins, sans aucune autorisation, avec des franchissements réguliers de lignes blanches, de blocage des voies de la Départementale 319.
Votre équipe municipale n’est pas sans rien faire, mais les actions judiciaires ont été très peu fructueuses, et nous sommes en train de réfléchir à des actions d’une autre ampleur, car nous n’abandonnerons pas ces infractions et délits qui restent impunis.
Courrier de Maître Falala, avocat de la commune à l’attention de M. le Maire
Monsieur le Maire,
Vous avez dû prendre connaissance par mon envoi du 1er août dernier, du jugement rendu le 7 juin 2016 et notifié aux parties fin juillet, par lequel le Tribunal correctionnel a condamné Monsieur D. W. et les 10 autres prévenus, pour les trois chefs de défrichement sans autorisation, infraction au PLU et exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable, à 1 500€ d’amende pour Monsieur D. W. et 1 000€ pour chacun des 10 autres, ainsi et surtout qu’à l’obligation de réaffecter les sols dans leur état antérieur dans un délai d’un an sous astreinte de 5€ par jour, ces astreintes de 150€ par mois pouvant bien évidemment se cumuler avec les 11 condamnés et donc atteindre un montant liquidé de 1 650€ par mois. Si la commune n’a pas bénéficié d’une substantielle condamnation au titre des frais de procédure (50€ chacun) c’est parce que le Tribunal sait bien la difficulté à les recouvrer et préféré mettre l’accent sur la réparation en nature, comme d’ailleurs nous l’avions réclamée.
Ce jugement est incontestablement très satisfaisant et constitue sincèrement une victoire pour la commune qui a bénéficié du soutien de l’Etat et du Procureur notamment compte tenu de votre implication et détermination ainsi que cela m’a été expressément indiqué.
Il l’est d’autant plus que ce jugement est exécutoire s’agissant de la remise en état des lieux, ce qui signifie que le Tribunal a décidé, ce qui est assez rare, que cette remise en état des lieux devra être exécutée alors même que les condamnés interjetteraient appel du jugement ; comme vous le savez, l’appel est en principe suspensif de sorte que la saisine de la Cour d’appel dispense alors de l’obligation d’exécuter le jugement jusqu’au prononcé de l’arrêt de la Cour d’appel. Ce ne sera pas le cas ici.
Grisy-Suisnes : les gens du voyage devront remettre en état le terrain classé
Le tribunal correctionnel a condamné une dizaine de personnes issues de la communauté des gens du voyage à verser de 1 000 à 1 500 € d’amende chacun pour notamment avoir défriché un bois classé sans autorisation.
Plus d’informations :
Le Parisien :
La République de Seine-et-Marne :
Massacre à la tronçonneuse à Grisy-Suisnes
Lettre de M. Le Maire aux habitants de Grisy-Suisnes.
Octobre 2014
Chacun a pu malheureusement constater les dégâts provoqués par le déboisement sauvage d’une parcelle le long de la RD319, au lieu-dit « Le Verdun ». Certains ont même pensé que ce défrichement était de notre fait.
C’est une des raisons pour lesquelles je souhaitais faire un point sur ce «massacre écologique». Bien sûr ni la commune, ni le département, la région ou l’état ne sont impliqués.
Je me suis déplacé une première fois lundi 8 septembre pour investiguer sur le déboisement. Avec l’appui indispensable des gendarmes de la Brigade de Coubert, j’ai pu «rencontrer» les auteurs des faits lors d’un échange assez haut en décibels. J’ai pu leur signifier que cette zone était dans le domaine boisé classé de la commune, et faisait de plus partie d’un Espace Naturel Sensible (ENS) de la Région Ile-de-France. De fait le défrichement est rigoureusement interdit, et je les ai donc sommé de stopper immédiatement toute action sur ces parcelles.
Mercredi 10 septembre, la situation ayant «évolué», j’ai dû me rendre une deuxième fois sur place, toujours avec l’accompagnement indispensable des gendarmes, surtout après la première altercation ! Cette fois, un accès avait été aménagé sur la route départementale, alors que les services du département viennent de recalibrer le fossé pour des raisons de sécurité, et éviter les inondations.
Une pelle mécanique a même été déchargée sur la route, en coupant la circulation, au mépris de toutes les règles de sécurité routière. Une très vive altercation a repris dès mon intervention, ces individus n’ayant aucune retenue, allant même jusqu’à bousculer un gendarme.
Un procès verbal a été dressé et envoyé directement au parquet de Melun. N’ayant aucun pouvoir sur la route départementale, j’ai pu obtenir un entretien le mardi suivant avec le directeur des services de l’agence routière du Conseil Général, qui a depuis porté plainte également auprès du parquet de Melun.
Par contre, je peux agir en tant que maire sur tous les sujets d’urbanisme. Nous sommes contraints de vérifier que ces individus sont bien, comme ils le prétendent, sur un terrain leur appartenant. La multiplicité des propriétaires et la complexité des services administratifs aux Hypothèques expliquent le délai d’obtention de cette information, d’autant qu’une «donation» a eu lieu tout récemment, qui pourrait apparemment être illicite.
S’il est avéré que le terrain leur appartient, l’action juridique est ciblée, mais s’en trouve compliquée du fait qu’ils sont chez eux, et ils le savent. Nous avons mené de nombreuses actions depuis des années contre ce type d’infraction et la grande majorité d’entre elles ont été classées sans suite, ou au mieux ont abouti à une condamnation de quelques euros d’amende.
Je profite de cette triste affaire pour attirer votre attention sur le fait que les propriétaires terriens, souvent de Grisy-Suisnes et depuis longtemps, vendent ou font «don» de leur parcelle en connaissant très bien le classement «non constructible», avec toutes les conséquences sur notre commune, et osent ensuite se plaindre des invasions. Autrement dit, les ventes ou donations ne sont pas faites par hasard, à «l’insu du plein gré» du vendeur !!!
Contre cette pratique nous avons mis en place depuis 2001, par convention avec la SAFER, une politique de préemption quasi-systématique des terrains sensibles mis en vente. Malheureusement certains notaires indélicats ne purgent pas les droits de préemption, et donc ne nous informent pas de la vente en cours. Cela semble être le cas dans l’affaire qui nous concerne aujourd’hui, avec une procédure de donation en sus.
Nous sommes face aux réalités de l’incivisme et du sentiment d’impunité que certains exploitent à fond. Laxisme grandissant au niveau de l’état avec des sanctions quasi inexistantes pour ce niveau d’infraction, forces de police qui n’ont pas de soutien, voilà la réalité contre quoi nous essayons de nous battre, avec l’unique arme que nous pouvons utiliser : la loi !
Arme qui est manifestement moins rapide que celle de nos adversaires. Nous allons constituer un dossier qu’un avocat portera devant un tribunal. Mais devoir passer par les Fourches Caudines du système étatique et judiciaire permet à la partie adverse de continuer ses dégâts en donnant l’impression que nous n’agissons pas.
Soyez assurés que je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour faire casser cette donation, la SAFER m’ayant déjà proposé que nos avocats respectifs s’associent, première étape d’une longue procédure qui va nous mobiliser de nombreuses heures, mais nous ne baisserons pas les bras, en prenant garde aux fortes intimidations.
L’avenir est entre les mains des autorités.
Le Maire,
Jean-Marc Chanussot