Budget 2015
FONCTIONNEMENT : 1 948 423 €
Face au déficit public colossal, le gouvernement a décidé de ponctionner les dotations reversées aux collectivités qui assurent pourtant de nombreux services pour le compte de l’Etat. L’Etat a décidé d’un vaste plan d’économie de 50 milliards de 2015 à 2017 dont 11 milliards d’euro pour les collectivités locales, qui s’ajoutent au 1.5 milliard de 2014. Pour Grisy-Suisnes, cette baisse a été de 20 000 € en 2014 et sera à nouveau de 40 000 € en 2015 soit 60 000 € sur les deux dernières années au titre de la Dotation Générale de Fonctionnement.
Dans le même temps, les mécanismes de péréquation montent en puissance. Ainsi les bons élèves que sont les communes bien gérées vont être ponctionnés au titre de la solidarité. Notre contribution (fond national de garantie des ressources et fond de péréquation des ressources intercommunales) est passée de 124 315 € (2013) à 136 772 € (budget 2015), somme que nous versons à des communes moins favorisées ou moins bien gérées.
L’Etat fait aussi peser sur les collectivités territoriales toujours plus de charges. La réforme des rythmes scolaires devrait coûter aux villes 600 millions d’euro. Pour notre commune, la facture « réforme des rythmes scolaires « s’élève à 74 000 € pour une année scolaire et nous avons reçu de L’Etat 8 000 € au titre des subventions pour cette même réforme. D’où notre décision de demander une participation de 10€/ mois lorsque les enfants profitent des activités organisées par la commune hors temps scolaire. La charge financière pour la commune reste tout de même de l’ordre de 35 000 €.
Les recettes budgétées de fonctionnement étant en baisse de 10% par rapport à 2014 et les dépenses budgétées de fonctionnement en hausse de 22% – hausse essentiellement due à la réforme des rythmes scolaires comme vu précédemment, aux nombreux travaux de voirie nécessaires à l’entretien de nos 18 km de voirie, aux coûts liés à l’incivilité de certains concernant les dépôts d’ordures illicites (25 000 € budgétés pour ramasser et traiter ces déchets) aux reversement au titre des calculs de péréquation et aux frais financiers consécutifs à notre nouveau prêt notre capacité d’autofinancement baisse de façon significative. L’excédent de fonctionnement généralement versée à l’investissement se réduit et devra être compensé par un emprunt si nous voulons continuer à investir.
Les dépenses liées au personnel communal sont toujours très maîtrisées puisque ces dépenses ne doivent pas excéder 50% des dépenses totales de fonctionnement et que nous ne dépassons pas 34%.
Nous avons cependant choisi de n’augmenter les taux de la fiscalité locale que de 0.5% (voir encadré).
L’équilibre du budget nécessitera des efforts à tout niveau : 2015 sera une année de contrôle renforcé des dépenses et d’optimisation maximale des recettes sans toutefois augmenter la fiscalité.
Les taux des taxes communales ont subi une très légère hausse soit :
+0.5 % pour la taxe d’habitation soit 19.93 %
+0.5 % pour la taxe foncière (bâti) soit 19.76 %
+0.5% pour la taxe foncière (non bâti) soit 54.38 %
+0.5% pour la cotisation foncière des entreprises soit 21.33 %
Cette augmentation reste nettement inférieure à l’indice des prix des dépenses communales et ces taux sont en dessous des taux moyens constatés sur l’ensemble du territoire et notamment sur des communes rurales comme la nôtre.
Contributions obligatoires versées par la commune aux organismes de regroupement, service d’incendie et syndicats intercommunaux : budget 2015 – 77 900 €.
Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé (associations communales) et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) : budget 2015 – 65 000 €.
INVESTISSEMENT : 1 985 632 €
Après une période de réalisation de grands projets comme la rénovation de la mairie, la réhabilitation du beffroi et la nouvelle boulangerie, 2015 sera une année plus calme sur le plan des investissements .Nous avons encore quelques dépenses d’investissement afférentes aux travaux cités ci-dessus et même si les travaux d’enfouissement des réseaux continuent, de grosses dépenses d’investissement pour des projets nouveaux ne sont pas à l’ordre du jour.
Nos dépenses d’investissement hormis celle déjà citées, sont réduites essentiellement à la préemption de certaines parcelles pour éviter les installations sauvages et à l’entretien des bâtiments existants.
Comme déjà exposé, la diminution de l’excédent de fonctionnement lié à un déficit important d’investissement reporté d’année en année sur les 3 dernières années, nous a contraints à emprunter sur 2015 la somme de 900 000 €. Cet emprunt avait été prévu depuis 3 ans et n’avait pas été réalisé malgré des dépenses importantes pour la mairie , la boulangerie et le beffroi d’où ce déficit d’investissement reporté malgré notre capacité élevée d’autofinancement. Nous avons profité d’un taux historiquement bas de 1.55% sur une durée de 15 ans.
Cet emprunt va nous permettre de gommer notre déficit d’investissement et de rétablir notre capacité à investir pour les années futures.
Notre ratio d’endettement « annuité de la dette » est cependant toujours excellent puisqu’il est considéré comme bon jusqu’à 20% et que nous ne sommes qu’à 10%.
