INFORMATION CAMERA PIETON
Extrait de l’arrêté préfectoral d’autorisation : « Par arrêté préfectoral numéro 2021 CAB BCS CIPM 643 du 1er Juillet 2021, l’agent de police municipale de la commune de Grisy-Suisnes est autorisé au port d’une caméra individuelle permettant l’enregistrement audiovisuel de ses interventions dans les conditions prévues à l’article L 241-2 du code de la sécurité intérieure et…
